- Qu’est-ce que l’indivision ? (Sa définition et les règles)
- La gestion de l’indivision
- Comment sortir de l’indivision ?
- La gestion locative de biens indivis
- La généalogie et l’état civil
- Le droit au logement du conjoint survivant
- La transmission du patrimoine foncier par donation (civil + fiscal)
DIRECTEUR DE COMMISSION :
Rodney LIVINE
Titulaire d’un diplôme d’ingénieur est professeur de mathématiques au Collège POMARE
MEMBRES DE LA COMMISSION :
Catherine CHODZKO
Titulaire d’un diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire est vacataire à l’Université de Polynésie française dans le domaine du droit immobilier et du droit de la famille.
Cécile GREPIN
Est notaire-assistant assermenté dans un Office notarial à PAPEETE.
Anita SOUFET
Est infirmière à l’hôpital de Mamao.
Richard TUHEIAVA
Titulaire d’un DESS et du CAPA est Avocat près la Cour d’Appel de Papeete.
Ancien membre :
Jean-Christophe WINTER est Géomètre
Avec la participation de :
Catherine VANNIER
Magistrat chargé des Affaires de Terre près du Tribunal de Première Instance de Papeete
Site de la JCET : http://www.jcitahiti.com
